Arrêté du 2 janvier 2014 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : INTE1400144A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/2/INTE1400144A/jo/article_8

Texte n°14

Article 8


L'arrêté du 4 janvier 2012 portant habilitation de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration pour les formations aux premiers secours est abrogé.