Arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'association du label rouge LA n° 33-05 « Saucisse chevillée et jésus chevillé » à l'indication géographique protégée « Saucisse de Morteau » ou « Jésus de Morteau »

Version INITIALE

NOR : AGRT1330991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/16/AGRT1330991A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Le label rouge LA n° 33-05 « Saucisse chevillée et jésus chevillé » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Saucisse de Morteau » ou « Jésus de Morteau ».
L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Saucisse de Morteau » ou « Jésus de Morteau ».