Décret n° 2014-25 du 10 janvier 2014 portant publication de la Mesure 3 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 123 (vallées Barwick et Balham, terre Southern Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1331514D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/10/MAEJ1331514D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/10/2014-25/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


La Mesure 3 (2013), Zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 123 (vallées Barwick et Balham, terre Southern Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé, sera publiée au Journal officiel de la République française.