Ministère des affaires étrangères

1. Décret n° 2014-23 du 10 janvier 2014 portant publication de la Mesure 1 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 108 (île Green, îles Berthelot, péninsule antarctique) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé (1)
2. Décret n° 2014-24 du 10 janvier 2014 portant publication de la Mesure 2 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 117 (île Avian, baie Marguerite, péninsule antarctique) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé (1)
3. Décret n° 2014-25 du 10 janvier 2014 portant publication de la Mesure 3 (2013), zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 123 (vallées Barwick et Balham, terre Southern Victoria) (ensemble une annexe), adoptée à Bruxelles le 29 mai 2013 ― plan de gestion révisé (1)

Ministère de l'économie et des finances

4. Arrêté du 10 octobre 2013 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Ministère de l'intérieur

5. Décret du 10 janvier 2014 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
6. Décret du 10 janvier 2014 portant modification des statuts d'une congrégation
7. Décret du 10 janvier 2014 portant modification des statuts d'une congrégation
8. Décision du 8 janvier 2014 modifiant la décision du 11 octobre 2013 portant délégation de signature (direction de l'immigration)

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Premier ministre

11. Décret du 9 janvier 2014 portant nomination et titularisation (Cour des comptes)
12. Décret du 10 janvier 2014 portant nomination et titularisation (chambres régionales des comptes)
13. Décret du 10 janvier 2014 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. WALLE (Dominique)
14. Décret du 10 janvier 2014 portant titularisation (administrateurs civils)
15. Arrêté du 10 janvier 2014 portant nomination d'un rapporteur près de la Cour de discipline budgétaire et financière

Ministère des affaires étrangères

16. Décret du 10 janvier 2014 portant radiation du corps des conseillers des affaires étrangères

Ministère de la justice

17. Décret du 9 janvier 2014 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - M. STROSSER (Philippe)
18. Décret du 10 janvier 2014 portant nomination (magistrature)
19. Décret du 10 janvier 2014 portant nomination (magistrature)
20. Décret du 10 janvier 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
21. Décret du 10 janvier 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
22. Décret du 10 janvier 2014 portant maintien en détachement (magistrature)
23. Décret du 10 janvier 2014 portant détachement (magistrature)
24. Décret du 10 janvier 2014 portant détachement (magistrature)
25. Décret du 10 janvier 2014 portant mise en disponibilité (magistrature)
26. Décret du 10 janvier 2014 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de l'économie et des finances

27. Décret du 10 janvier 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des ingénieurs des mines) - M. MABILLE (Bertrand)
28. Décret du 10 janvier 2014 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines) - M. MASSIET du BIEST (Bruno)
29. Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

30. Décret du 10 janvier 2014 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. MONTASTRUC (Jean-Louis)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

31. Arrêté du 10 janvier 2014 portant nomination (administration centrale)

Premier ministre

39. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)

Ministère de l'économie et des finances