Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENE1321718D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/7/MENE1321718D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/7/2014-6/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


Le ministre de l'éducation nationale et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.