Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENE1321718D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/7/MENE1321718D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/1/7/2014-6/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Dans ces établissements, l'expérimentation porte sur la procédure et les conditions dans lesquelles est prise la décision d'orientation des élèves scolarisés dans les classes de troisième pendant les années scolaires 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016.