Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2013-1286 du 27 décembre 2013 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Strasbourg le 14 novembre 2013, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 11 novembre 2013 (1)
NOR : MAEJ1330115D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/27/MAEJ1330115D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/27/2013-1286/jo/article_2
Texte n°2