Décret n° 2013-1286 du 27 décembre 2013 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Strasbourg le 14 novembre 2013, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 11 novembre 2013 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1330115D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/27/MAEJ1330115D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/27/2013-1286/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


L'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Strasbourg le 14 novembre 2013, et à l'annexe 1 de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 11 novembre 2013, sera publié au Journal officiel de la République française.