Article 9
La déclaration environnementale est mise à jour à chaque changement significatif du produit et au moins tous les cinq ans.
Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment
NOR : ETLL1331233A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/23/ETLL1331233A/jo/article_9
Texte n°27