Arrêté du 23 décembre 2013 relatif à la déclaration environnementale des produits de construction et de décoration destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment

Version INITIALE

NOR : ETLL1331233A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/23/ETLL1331233A/jo/article_8

Texte n°27

Article 8


Le déclarant dépose la déclaration environnementale sur la base de données mise à disposition par les autorités publiques au moyen du site internet suivant :
www.declaration-environnementale.gouv.fr.