Arrêté du 20 décembre 2013 fixant pour 2014 le taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments et de la liste des produits et prestations résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l'enveloppe des soins de ville

Version INITIALE

NOR : AFSS1331710A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/20/AFSS1331710A/jo/article_1

Texte n°15