Article 3
Le programme de première année du présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013, et ceux relatifs à la seconde année à compter de la rentrée universitaire 2014.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS1326920A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/27/ESRS1326920A/jo/article_3
Texte n°92
Le programme de première année du présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013, et ceux relatifs à la seconde année à compter de la rentrée universitaire 2014.
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