Arrêté du 26 décembre 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSA1331812A

Texte n°117

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de Mme Martine Timsit, conseillère parlementaire, à compter du 6 janvier 2014.