Article 1
Le transport en commun d'enfants défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est interdit sur l'ensemble du réseau routier le samedi 2 août 2014 de zéro à 24 heures.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAT1330875A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/13/TRAT1330875A/jo/article_1
Texte n°92
Le transport en commun d'enfants défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est interdit sur l'ensemble du réseau routier le samedi 2 août 2014 de zéro à 24 heures.
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