Arrêté du 13 décembre 2013 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2014

Version INITIALE

NOR : TRAT1330875A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/13/TRAT1330875A/jo/article_1

Texte n°92

Article 1


Le transport en commun d'enfants défini à l'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1982 susvisé est interdit sur l'ensemble du réseau routier le samedi 2 août 2014 de zéro à 24 heures.