Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 décembre 2013 habilitant l'association Fédération nationale des chasseurs (FNC) à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales
NOR : DEVK1317049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/16/DEVK1317049A/jo/article_2
Texte n°50