Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2013 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège)
NOR : EFIK1300079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/23/EFIK1300079A/jo/article_8
Texte n°20