Arrêté du 23 décembre 2013 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (siège)

Version INITIALE

NOR : EFIK1300079A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/23/EFIK1300079A/jo/article_4

Texte n°20

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Costrejean, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du développement territorial et du réseau, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 30 000 euros hors taxes, des actes de mutation d'actifs et des actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, à :
1. M. Hammou Allah, responsable du service immobilier et opérations complexes.
2. Mme Annabelle Cazes, responsable du service efficacité énergétique.
3. M. Jean-Marc Maury, responsable du service développement économique et économie sociale et solidaire.
4. Mme Karen Le Chenadec, responsable du service développement numérique des territoires.
5. M. Eric Lecomte, responsable du service énergie et environnement.
6. M. Ludovic Valadier, responsable du service économie de la connaissance et du savoir.
7. Mme Françoise Duquesne, responsable du service politique de la ville et développement urbain à compter du 1er janvier 2014.