Article 1
L'annexe de l'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EFIC1228744A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/19/EFIC1228744A/jo/article_1
Texte n°18
L'annexe de l'arrêté du 8 septembre 1999 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
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