Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)

Version INITIALE

NOR : DEVP1328390A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/19/DEVP1328390A/jo/article_2

Texte n°34

Article 2


I. ― Au 1 de l'article 411-1.04, les mots : « et MSC. 294 (87) (amendement 35-10) » sont remplacés par les mots : «, MSC. 294 (87) (amendement 35-10) et MSC. 328 (90) (amendement 36-12) ».
II.-L'article 411-1.06 est remplacé par les dispositions suivantes :