Article 1
La division 411 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
Arrêté du 19 décembre 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
NOR : DEVP1328390A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/19/DEVP1328390A/jo/article_1
Texte n°34