Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 23)
Section 1 : Généralités (Articles 8 à 10)
Section 2 : Dispositions constructives (Articles 11 à 15)
Section 3 : Dispositif de prévention des accidents (Articles 16 à 18)
Section 4 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (Article 19)
Section 5 : Dispositions d'exploitation (Articles 20 à 23)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 24 à 32)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 33 à 40)
Chapitre V : Emissions dans les sols (Article 41)
Chapitre VI : Bruit et vibration (Article 42)
Chapitre VII : Déchets (Articles 43 à 45)
Chapitre VIII : Surveillance des émissions (Article 46)
Chapitre IV : (Article 47)
Chapitre IX : Exécution (Article 48)
Annexe
Article 48
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.