Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Version INITIALE

NOR : DEVP1326230A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/14/DEVP1326230A/jo/article_41

Texte n°44

Arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Article 41


Les rejets directs dans les sols sont interdits.