Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : SPOK1329466D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/18/SPOK1329466D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/18/2013-1191/jo/article_6

Texte n°57

Article 6


Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif ainsi que la répartition des médailles mises à la disposition des préfets sont fixés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. »