Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports

Version INITIALE

NOR : SPOK1329466D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/18/SPOK1329466D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/18/2013-1191/jo/article_5

Texte n°57

Article 5


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Les mots : « et des sports» sont remplacés par les mots : «, des sports et de l'engagement associatif » ;
2° Après les mots : « services rendus », sont insérés les mots : « ou d'un engagement bénévole en faveur de l'intérêt général ».