Article 1
Le décret du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD1326835D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/18/INTD1326835D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/18/2013-1188/jo/article_1
Texte n°30
Le décret du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
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