Arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'enregistrement et à la certification de la parenté des bovins

Version INITIALE

NOR : AGRT1327574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/12/AGRT1327574A/jo/article_13

Texte n°52

Article 13


Par dérogation aux dispositions générales, pour les races bovines à petits effectifs ayant un effectif inférieur à 2 000 femelles reproductrices et faisant l'objet d'un programme de conservation, dont la liste est fixée en annexe I, la parenté peut être certifiée à partir de données fournies par des naisseurs non engagés dans le dispositif de certification ou à partir de résultats de vérification de compatibilité génétique.