Arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle

Version INITIALE

NOR : MCCD1330873A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/17/MCCD1330873A/jo/article_3

Texte n°47

Article 3


Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.