Arrêté du 10 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book français de l'âne bourbonnais

Version INITIALE

NOR : AGRT1329055A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/10/AGRT1329055A/jo/article_2

Texte n°49

Article 2


La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.