Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à l'encadrement des activités physiques chez les sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE1329665A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/6/INTE1329665A/jo/article_19

Texte n°10

Article 19


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.