Arrêté du 6 décembre 2013 relatif à l'encadrement des activités physiques chez les sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE1329665A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/6/INTE1329665A/jo/article_18

Texte n°10

Article 18


Le présent arrêté entrera en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.