Décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Version INITIALE

NOR : MAEC1327931D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/11/MAEC1327931D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/11/2013-1154/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Participent aux travaux du conseil un représentant du Président de la République, du Premier ministre, du ministre des affaires étrangères, du ministre chargé de l'économie et des finances, du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, des ministres concernés par les questions inscrites à l'ordre du jour et le directeur général de l'Agence française de développement.
Le président du Conseil national du développement et de la solidarité internationale, ou son bureau à la majorité de ses membres, peut décider d'entendre en réunion toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses travaux.