Article 3
Le nombre de postes pris en application de l'article 6 du décret du 11 décembre 2013 susvisé est fixé à 600 en 2013 et à 1 000 à compter de 2014.
Arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
NOR : INTC1326199A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/11/INTC1326199A/jo/article_3
Texte n°27