Arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC1326199A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/11/INTC1326199A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle allouée aux membres du corps de commandement de la police nationale, pris en application de l'article 3 du décret du 11 décembre 2013 susvisé sont fixés comme suit :


GRADE
MONTANT

Commandant et commandant emploi fonctionnel
413 €

Capitaine
378 €

Lieutenant
343 €

Lieutenant stagiaire
143 €