Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Organisation administrative (Articles 4 à 18)
Chapitre III : Statut et scolarité des élèves et des étudiants (Articles 19 à 21)
Chapitre IV : Discipline (Articles 22 à 24)
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales (Articles 25 à 30)
Article 27
Le décret n° 87-695 du 26 août 1987 modifié relatif à l'Ecole normale supérieure est abrogé.