Décret n° 2013-1140 du 9 décembre 2013 relatif à l'Ecole normale supérieure

Version INITIALE

NOR : ESRS1318086D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/9/ESRS1318086D/jo/article_26

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/9/2013-1140/jo/article_26

Texte n°35

Article 26


Le directeur de l'Ecole normale supérieure en fonctions à la date de publication du présent décret exerce jusqu'au terme de son mandat en cours les attributions définies à l'article 6.
Il prépare le règlement intérieur de l'école et organise les élections au conseil d'administration et au conseil scientifique, dans un délai de six mois après l'adoption du règlement intérieur.