Article 10
A l'issue des corrections des épreuves écrites et pour chacun des concours, le président du jury transmet au ministre de la défense la liste des candidats déclarés admissibles.
République
Française
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NOR : DEFH1328283A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/3/DEFH1328283A/jo/article_10
Texte n°17
A l'issue des corrections des épreuves écrites et pour chacun des concours, le président du jury transmet au ministre de la défense la liste des candidats déclarés admissibles.
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