Sont abrogés :
1° Les articles R. * 1311-4 à R. 1311-24-1, les articles R. * 1311-26 à R. * 1311-28, les I à III et les V et VI de l'article R. * 1311-29, les I à III et le V de l'article R. * 1311-29-1, l'article R. 1312-6-1 et le 1° de l'article R. * 1611-2 du code de la défense ;
2° L'article 37 du décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
3° Le décret n° 2011-1372 du 27 octobre 2011 relatif à la réserve civile de la police nationale ;
4° Le II de l'article 1er et l'article 2 du décret n° 2013-951 du 23 octobre 2013 relatif à la modernisation de l'administration de la police nationale et aux systèmes d'information et de communication dans la zone de défense et de sécurité de Paris.