Arrêté du 25 novembre 2013 relatif aux obligations en matière de formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire

Version INITIALE

NOR : AGRG1328937A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/25/AGRG1328937A/jo/article_2

Texte n°52

Article 2


Sont réputées conformes au référentiel de formation mentionné à l'article 1er les formations dont la liste est tenue par le ministère en charge de l'agriculture.