Article 2
Sont réputées conformes au référentiel de formation mentionné à l'article 1er les formations dont la liste est tenue par le ministère en charge de l'agriculture.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1328937A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/25/AGRG1328937A/jo/article_2
Texte n°52
Sont réputées conformes au référentiel de formation mentionné à l'article 1er les formations dont la liste est tenue par le ministère en charge de l'agriculture.
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