Arrêté du 12 novembre 2013 portant agrément d'un organisme professionnel pour l'exécution d'enquêtes statistiques publiques dans l'industrie

Version INITIALE

NOR : EFIS1327828A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/12/EFIS1327828A/jo/article_14

Texte n°4

Article 14


L'arrêté du 9 juillet 2009 portant agrément du Comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table est abrogé.