Article 1
Il est supprimé une voie aérienne (AWY) identifiée H 12 en France métropolitaine.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA1327100A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/5/DEVA1327100A/jo/article_1
Texte n°31
Il est supprimé une voie aérienne (AWY) identifiée H 12 en France métropolitaine.
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