Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 novembre 2013 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2014
NOR : AFSS1327624A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/7/AFSS1327624A/jo/article_2
Texte n°5