Arrêté du 7 novembre 2013 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2014

Version INITIALE

NOR : AFSS1327624A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/7/AFSS1327624A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2014, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
― valeur mensuelle : 3 129 euros ;
― valeur journalière : 172 euros.