Décret du 7 novembre 2013 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) - M. JOUNOT (Yann)

Version INITIALE

NOR : INTA1321163D

Texte n°38

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.