Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation
NOR : MENE1326171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/17/MENE1326171A/jo/article_4
Texte n°3