Article 3
L'arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d'examen est abrogé.
Arrêté du 17 octobre 2013 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation
NOR : MENE1326171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/17/MENE1326171A/jo/article_3
Texte n°3