Arrêté du 25 octobre 2013 relatif à la procédure et aux conditions d'agrément des écoles de formation préparant aux stages de formation professionnelle, initiale et continue de chauffeur de voiture de tourisme et fixant le volume global d'heures de formation au titre des modules du stage de formation professionnelle de chauffeur de voiture de tourisme

Version INITIALE

NOR : ACTI1318795A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/25/ACTI1318795A/jo/article_7

Texte n°24