Arrêté du 22 octobre 2013 portant modification des modalités d'inscription et de prise en charge du dispositif médical à pression positive continue pour traitement de l'apnée du sommeil et prestations associées au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : AFSS1325922A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/22/AFSS1325922A/jo/article_3
JORF n°0253 du 30 octobre 2013
Texte n° 9
Version initiale
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Article 3

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, après le code 1165938, sont ajoutés les codes suivants :

CODE
NOMENCLATURE
1108544
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + oxygénothérapie LT poste fixe.

Forfait hebdomadaire 66 associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, phase initiale, code 1113930) et 1 (d'oxygénothérapie à long terme [LT] en poste fixe, code 1136581).

La prise en charge du forfait 66 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1136581.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.
1127688
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + oxygénothérapie LT liquide.

Forfait hebdomadaire 67 associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, phase initiale, code 1113930) et 2 (d'oxygénothérapie à long terme [LT] intensive ou de déambulation, oxygène liquide, code 1130220).

La prise en charge du forfait 67 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1130220.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.
1192148
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + Venture Homefill II.

Forfait hebdomadaire 68 associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, phase initiale, code 1113930) et Invacare Venture Homefill II (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1120338).

La prise en charge du forfait 68 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1120338.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.
1191864
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + INVACARE, PLATINUM 9.

Forfait hebdomadaire 69 associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, phase initiale, code 1113930) et INVACARE PLATINUM 9 (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1148130).

La prise en charge du forfait 69 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1148130.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.
1113545
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + Philips Ultrafill.

Forfait hebdomadaire 70 associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, phase initiale, code 1103156) et Philips Ultrafill (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1184315).

La prise en charge du forfait 70 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1184315.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.
1197128
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + INVACARE, SOLO2.

Forfait hebdomadaire 71 associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, phase initiale, code 1113930) et INVACARE SOLO2 (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1191568).

La prise en charge du forfait 71 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1191568.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.
1196962
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + INVACARE, XPO2.

Forfait hebdomadaire 72 associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, phase initiale, code 1113930) et INVACARE XPO2 (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1143983).

La prise en charge du forfait 72 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1143983.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.
1182598
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + PHILIPS SIMPLYGO.

Forfait hebdomadaire 73 associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, phase initiale, code 1103156) et PHILIPS SIMPLYGO (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1118324).

La prise en charge du forfait 73 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1118324.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.
1114527
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.1) + oxygénothérapie CT.

Forfait hebdomadaire 74 associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, phase initiale, code 1113930) et 3 (d'oxygénothérapie à court terme [CT], code 1128104).

La prise en charge du forfait 74 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1128104.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.
1124796
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) + oxygénothérapie LT poste fixe.

Forfait hebdomadaire 75 associant les forfaits 9.2 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, code 1100040) et 1 (d'oxygénothérapie à long terme [LT] en poste fixe code 1136581).

La prise en charge du forfait 75 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1100040 et 1136581.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.
1122337
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) + oxygénothérapie LT liquide.

Forfait hebdomadaire 76 associant les forfaits 9.2 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, code 1100040) et 2 (d'oxygénothérapie à long terme [LT] intensive ou de déambulation, oxygène liquide, code 1130220).

La prise en charge du forfait 76 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1100040 et 1130220.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.
1142541
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) + Venture Homefill II.

Forfait hebdomadaire 77 associant les forfaits 9.2 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, code 1100040) et Invacare Venture Homefill II (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1120338).

La prise en charge du forfait 77 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1100040 et 1120338.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.
1115863
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) + INVACARE, PLATINUM 9.

Forfait hebdomadaire 78 associant les forfaits 9.2 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, code 1100040) et INVACARE PLATINUM 9 (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1148130).

La prise en charge du forfait 78 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1100040 et 1148130.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.
1119542
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) + Philips Ultrafill.

Forfait hebdomadaire 79 associant les forfaits 9.2 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, code 1100040) et Philips Ultrafill (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1184315).

La prise en charge du forfait 79 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1100040 et 1184315.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.
1149365
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) + INVACARE, SOLO2.

Forfait hebdomadaire 80 associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, code 1100040) et INVACARE SOLO2 (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1191568).

La prise en charge du forfait 80 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1100040 et 1191568.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.
1141205
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) + INVACARE, XPO2.

Forfait hebdomadaire 81 associant les forfaits 9.1 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, code 1100040) et INVACARE XPO2 (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1143983).

La prise en charge du forfait 81 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1100040 et 1143983.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.
1188661
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) + PHILIPS SIMPLYGO,.

Forfait hebdomadaire 82 associant les forfaits 9.2 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, code 1100040) et PHILIPS SIMPLYGO (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1118324).

La prise en charge du forfait 82 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1100040 et 1118324.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.
1120723
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.2) + oxygénothérapie CT.

Forfait hebdomadaire 83 associant les forfaits 9.2 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, code 1100040) et 3 (d'oxygénothérapie à court terme [CT], code 1128104).

La prise en charge du forfait 83 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1100040 et 1128104.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.
1103854
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + oxygénothérapie LT poste fixe.

Forfait hebdomadaire 84 associant les forfaits 9.3 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, code 1185421) et 1 (d'oxygénothérapie à long terme [LT] en poste fixe code 1136581).

La prise en charge du forfait 84 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1185421.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.
1100637
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + oxygénothérapie LT liquide.

Forfait hebdomadaire 85 associant les forfaits 9.3 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, code 1185421) et 2 (d'oxygénothérapie à long terme [LT] intensive ou de déambulation, oxygène liquide, code 1130220).

La prise en charge du forfait 85 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1185421 et 1130220.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.
1162124
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + Venture Homefill II.

Forfait hebdomadaire 86 associant les forfaits 9.3 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, code 1185421) et Invacare Venture Homefill II (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1120338).

La prise en charge du forfait 86 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1113930 et 1120338.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.
1185361
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + INVACARE, PLATINUM 9.

Forfait hebdomadaire 87 associant les forfaits 9.3 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, code 1185421) et INVACARE PLATINUM 9 (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1148130).

La prise en charge du forfait 87 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1185421 et 1148130.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.
1157459
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + Philips Ultrafill,.

Forfait hebdomadaire 88 associant les forfaits 9.3 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, code 1185421) et Philips Ultrafill (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1184315).

La prise en charge du forfait 88 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1185421 et 1184315.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.
1121131
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + INVACARE, SOLO2.

Forfait hebdomadaire 89 associant les forfaits 9.3 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, code 1185421) et INVACARE SOLO2 (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1191568).

La prise en charge du forfait 89 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1185421 et 1191568.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.
1137221
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + INVACARE, XPO2.

Forfait hebdomadaire 90 associant les forfaits 9.3 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, code 1185421) et INVACARE XPO2 (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1143983).

La prise en charge du forfait 90 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1185421 et 1143983.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.
1159234
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + PHILIPS SIMPLYGO.

Forfait hebdomadaire 91 associant les forfaits 9.3 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, code 1185421) et PHILIPS SIMPLYGO (d'oxygénothérapie à long terme [LT], code 1118324).

La prise en charge du forfait 91 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1185421 et 1118324.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.
1126275
PPC, apnée sommeil, patient téléobservé (9.3) + oxygénothérapie CT.

Forfait hebdomadaire 92 associant les forfaits 9.3 (pour l'apnée sommeil, patient téléobservé, forfait réduit, code 1185421) et 3 (d'oxygénothérapie à court terme [CT], code 1128104).

La prise en charge du forfait 92 est subordonnée au respect des conditions générales et spécifiques d'attribution des codes 1185421 et 1128104.

Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2015.

Nota : Conseil d'Etat, décisions n os 366931,374202,374353 (ECLI : FR : CESSR : 2014 : 366931.20141128) du 28 novembre 2014, article 4 :

L'article 3 de l'arrêté du 22 octobre 2013 est annulé.

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