Arrêté du 23 octobre 2013 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Version INITIALE

NOR : BUDB1326349A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/23/BUDB1326349A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Sont ouverts sur 2013 des crédits pour un montant de 13 732 784,25 € en autorisations d'engagement et de 13 732 784,25 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.