Arrêté du 23 octobre 2013 portant délégation de signature pour la direction en charge des retraites et de la solidarité de la Caisse des dépôts et consignations
Section 1 : Direction en charge des retraites et de la solidarité (Articles 1 à 10)
Section 2 : Département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz (Articles 11 à 18)
Section 3 : Département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux (Articles 19 à 29)
Section 4 : Département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et de son annexe de Cholet (Articles 30 à 44)
Section 5 : Dispositions finales (Articles 45 à 46)
Article 46
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.