Arrêté du 23 octobre 2013 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « Cœur de filière numérique - Logiciel embarqué et objets connectés »

Version INITIALE

NOR : PRMX1326555A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/10/23/PRMX1326555A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


L'avenant n° 1 au cahier des charges « Cœur de filière numérique - Logiciel embarqué et objets connectés », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).